Les données concernant le Client, demandées lors de l’inscription et de la souscription aux services du site, sont obligatoires ; à défaut, l’inscription et la souscription ne pourront pas aboutir. Ces données sont traitées par ADVIIP, responsable de traitement, et destinées à la gestion de la relation commerciale (devis, facturation, réclamation, gestion des comptes clients, enquête de satisfaction, avis sur des produits/services, etc.). Sous réserve d’obtenir le consentement préalable et exprès du Client, ou de l’exercice du droit d’opposition pour les Clients professionnels, ces données peuvent également servir à la réalisation d’actions de prospection commerciale de la part de ADVIIP. La base juridique du traitement des données du Client est l’exécution du contrat et, pour les actions de prospection commerciale, son consentement préalable ou l’intérêt légitime de ADVIIP pour les clients professionnels.
Les catégories de données traitées sont :
- Les données relatives à son identité en tant que client
- Les données relatives à sa vie professionnelle s’il s’agit d’un client professionnel
- Les données relatives aux moyens de paiement et à la transaction
- Les données nécessaires aux offres commerciales et fourniture des services
- Les informations permettant de prendre en compte le refus à être prospecté
- Les données relatives au suivi de la relation commerciale
Peuvent être destinataires des données personnelles du Client :
- Le personnel habilité de ADVIIP
- Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle)
- Le personnel habilité des prestataires auxquels ADVIIP est susceptible de faire appel pour l’exécution du contrat, et avec lesquels sont signées des clauses contractuelles conformes au RGPD.
Vos données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne par le biais de nos sous-traitants. Nous veillons à ce que ces derniers traitent vos données dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour nos sous-traitants situés dans un pays sans décision d’adéquation de la Commission Européenne, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
ADVIIP conserve les données du Client pendant la durée de la relation contractuelle. Les données du Client peuvent également être conservées pour la gestion des activités commerciales, y compris pour la prospection commerciale, pendant 3 ans à compter du dernier contact avec NSW. Après l’exécution du contrat, les données sont conservées en archivage intermédiaire pour répondre aux obligations comptables et fiscales ainsi qu’à des fins probatoires, conformément aux délais de prescription applicables.
Conformément à la réglementation, le Client peut accéder à ses données ou demander leur effacement. Il dispose également d’un droit d’opposition, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives concernant le sort de ses données après son décès. Concernant l’utilisation des données pour la prospection commerciale, le Client peut retirer son consentement à tout moment. ADVIIP propose toujours un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations lors de chaque contact.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles par NSW, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité. NSW peut également agir en tant que sous-traitant pour les données personnelles traitées par le Client lors de l’utilisation des services du site. Ces traitements sont encadrés par l’Accord de sous-traitance de protection des données, qui est annexé aux présentes Conditions générales. L’acceptation des présentes Conditions générales vaut acceptation et signature de cet Accord.
Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, le Client peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) de ADVIIP :
- Par voie postale : Société ADVIIP, À l’attention du DPO, 27 RUE NOLLET, 75017 PARIS.
Toute demande doit préciser le motif de la demande, la société concernée (ADVIIP) et la référence du dossier du Client (par exemple, le numéro client). Si le Client estime que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés après avoir contacté ADVIIP, il peut adresser une réclamation en ligne sur le site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.